L’espace pilote INFOBAT

Version du 8 octobre 2026. Le service s’adresse aux professionnels du bâtiment.

Éditeur

Le service proposé

Le pilote permet d’examiner un échantillon réel de permis de construire et leurs observations sourcées. L’agent IA de recherche, la couverture nationale, l’identification des prescripteurs et l’actualisation quotidienne ne sont pas incluses comme fonctionnalités déjà actives dans cette version.

Votre compte

La connexion utilise votre compte ChatGPT. L’espace entreprise est créé lors de l’enregistrement de votre profil. L’accès au catalogue et à l’export exige un abonnement vérifié côté serveur. Vous ne devez pas partager vos identifiants. Le titulaire de la formule France peut attribuer ou retirer deux accès collaborateurs ; chacun utilise son propre compte et accepte les conditions. Le retrait d’un accès ou la fin de l’abonnement met fin à l’accès du collaborateur.

Abonnement et paiement

Les abonnements annuels sont de 200 € HT pour un département au choix avec un utilisateur, ou 1 200 € HT pour la France entière avec trois utilisateurs maximum, titulaire inclus. L’abonnement inclut l’accès à toutes les données disponibles et diffusables dans le territoire souscrit, via l’agent IA de recherche à son activation. Les informations déjà disponibles ne sont pas facturées à nouveau par champ ou par question. La formule département limite la consultation et les exports au département choisi. La formule France comprend le titulaire et deux accès collaborateurs nominatifs au maximum. Les tarifs sont définis ; les ventes restent fermées tant que les données et le paiement ne sont pas prêts. Les taxes applicables et le montant total sont présentés dans la page de paiement Stripe avant validation. Aucun paiement n’est actuellement encaissé.

Lorsque les ventes seront ouvertes, l’abonnement se renouvellera annuellement selon les conditions présentées lors du paiement. Sa gestion, les factures et la demande de résiliation seront accessibles depuis le portail Stripe. L’accès continuera jusqu’à la fin de la période effectivement active ; un abonnement impayé, suspendu ou terminé ne donnera pas accès au catalogue.

Veille complète sur un permis de construire

Commande de veille complète facturée 75 € HT par permis, par paiement unique en supplément de l’abonnement, sans renouvellement. La commande porte sur un permis compris dans votre accès. Elle comprend la vérification documentaire du projet, la recherche des prescripteurs et des informations complémentaires disponibles, ainsi qu’un compte rendu sourcé. Le client peut préciser les points à examiner en priorité. Cette prestation approfondit le dossier ; la simple consultation des données déjà disponibles reste incluse dans l’abonnement. Les informations introuvables ou non vérifiables sont signalées ; aucune identité ni coordonnée n’est garantie.

La demande devient à traiter après confirmation du paiement. Le suivi sera accessible dans le compte du demandeur. Une recherche non résolue sera repérée pour reprise par la veille après sept jours ; il ne s’agit pas d’une garantie de livraison sous sept jours. Le service de traitement, les conditions de livraison, de réclamation et de remboursement doivent être finalisés avant ouverture. L’option est actuellement fermée et aucun paiement n’est encaissé.

Utilisation des données

Les informations publiques ne sont pas exclusives. Conservez l’attribution au SDES et les dates de source lors des usages autorisés. Les exports ne constituent pas une autorisation de prospection générale : chaque utilisateur demeure responsable de ses finalités et des règles de protection des données et de prospection applicables.

Qualité et disponibilité

Un permis publié n’atteste pas que les travaux ont commencé ni que le projet reste commercialement accessible. Vérifiez les informations utiles à votre décision. Le périmètre et la date de publication restent visibles dans les dossiers. Aucun engagement de disponibilité nationale ou de temps de reprise n’est souscrit dans cette version pilote.

Avant ouverture commerciale

Les mentions légales complètes, l’hébergement, les conditions contractuelles définitives, les coordonnées du responsable de traitement et le tarif doivent être validés par l’éditeur. Les conditions du pilote ne valent pas contrat de vente d’un service national déjà déployé.