Chaque information doit pouvoir être vérifiée.
Le périmètre actuel
Le pilote contient 978 permis distincts et 996 observations provenant de deux échantillons SDES, logements et locaux non résidentiels. Ils concernent l’Ain et incluent des permis anciens. La démonstration expose 25 dossiers ; l’espace abonné est conçu pour consulter le catalogue disponible. La couverture nationale complète reste à déployer.
Données incluses et veille commandée
L’abonnement annuel inclut toutes les données disponibles et diffusables du territoire choisi. L’agent IA de recherche est prévu pour les interroger et en présenter les sources ; sa connexion à un service IA n’est pas encore activée. La consultation courante de ces informations ne déclenche pas de facturation supplémentaire. Une veille complète d’un permis constitue une prestation distincte à 75 € HT, avec compte rendu sourcé et suivi de commande.
Communes, surfaces et intitulés
Les noms actuels des communes proviennent du référentiel API Découpage administratif, collecté le 8 octobre 2026. Le code INSEE est conservé. Les intitulés sont descriptifs, reconstitués à partir du secteur et du nombre de logements ; aucun intitulé officiel libre n’est fourni dans les colonnes collectées.
La surface de plancher créée additionne les surfaces habitat et locaux d’une observation cohérente. Les observations de deux fichiers ne sont pas additionnées ; leurs divergences sont signalées. Depuis mars 2012, la surface de plancher remplace la SHON : aucun calcul de SHON historique n’est inventé. Les surfaces issues de transformation ne sont pas incluses dans la seule surface créée.
La source nationale
Les listes publiques Sitadel sont diffusées mensuellement. Les données de cette version correspondent à la publication du 29 septembre 2026. Une surveillance quotidienne pourra détecter les publications, sans garantir de nouveaux permis chaque jour.
Consulter la présentation officielle du SDES
Les prescripteurs
Une inscription dans un annuaire ne prouve pas une participation au chantier. Architectes, bureaux d’études et maîtres d’œuvre devront être reliés à chaque projet par une source documentaire et une relecture. Aucun prescripteur n’a encore été confirmé dans cet échantillon.
Les observations et les changements
Les observations des flux logements et locaux sont conservées séparément, notamment pour les permis mixtes. Les surfaces de deux observations ne doivent pas être additionnées sans vérification. L’historique commence à la première collecte ; il ne reconstitue pas tous les états antérieurs d’un ancien permis.
La veille à sept jours
Le prototype de recherche prévoit une tâche par information manquante, puis une reprise par les chargés de veille après sept jours sans confirmation. La collecte quotidienne, la recherche documentaire et les notifications de veille ne sont pas actuellement activées sur ce site.
La réutilisation
Les données SDES sont attribuées au producteur avec leur date de publication et l’identifiant de Licence Ouverte du catalogue. Les coordonnées personnelles, les noms des demandeurs et les références cadastrales sont exclus de cette interface et de ses exports.