Les données de votre espace client.

La version privée du pilote permet au porteur du projet de tester le parcours avant l’ouverture aux clients.

Données utilisées

La connexion fournit un identifiant propre au site et votre adresse électronique. Le profil enregistré comprend votre entreprise, son SIREN si vous le renseignez, la date d’acceptation des conditions et la version acceptée. Les données de carte ne transitent pas par notre application : elles sont traitées par Stripe lorsque le paiement est connecté.

Finalités

Ces informations servent à identifier le compte, à gérer l’accès et l’abonnement, à garder la trace des exports et à traiter les demandes relatives au service. Aucune inscription à une campagne de prospection n’est effectuée lors de la création du compte.

Stockage et destinataires

Le profil et les traces d’abonnement sont stockés dans la base du site. La plateforme Sites fournit l’hébergement et la connexion ; Stripe fournit le paiement lors de son activation. Avant ouverture commerciale, l’éditeur doit formaliser les rôles des prestataires, les localisations et garanties de transfert et les durées de conservation.

Les données des projets

L’interface affiche des références de permis, communes, dates et observations du SDES. Elle exclut les identités des particuliers et les coordonnées des demandeurs. Une référence de projet peut néanmoins permettre une identification indirecte ; sa réutilisation demeure encadrée.

Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition et introduire une réclamation auprès de la CNIL. La suppression d’un compte et la conservation de pièces imposée par la comptabilité devront être distinguées dans la procédure commerciale.

Les coordonnées du responsable de traitement et la procédure de droits doivent être renseignées avant ouverture aux clients.

Traceurs

Cette application n’ajoute pas de traceur publicitaire ni d’outil d’analyse d’audience. Les mécanismes nécessaires à la connexion relèvent de la plateforme d’authentification.

Consulter les recommandations CNIL sur la réutilisation des données publiques

Accès collaborateurs

Le titulaire de la formule France peut enregistrer deux adresses de comptes collaborateurs. Ces adresses servent uniquement à attribuer les accès ; aucun courriel automatique n’est envoyé. Le collaborateur se connecte avec son propre compte ChatGPT et accepte les conditions. Les accès sont révocables par le titulaire.

Commandes de veille

Le numéro de permis, les précisions facultatives de la demande, le statut, le montant, les références de paiement et le compte rendu sont conservés dans l’espace du demandeur pour gérer sa prestation. Les questions ne sont pas actuellement transmises à un fournisseur IA, aucun service IA n’étant raccordé. Les modalités de conservation et les sous-traitants devront être finalisés avant l’ouverture commerciale.